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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Arlette SOLOMON

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</p><p>Article 1007 du Code civil</p><p>Article 1378-1 Code de procédure civile</p><p>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br></p><p>Suivant testament olographe en date du 26 novembre 2009,</p><p>Madame Arlette Marceline SOLOMON, en son vivant Retraitée, demeurant à VILLIERS-LE-BEL (95400) ORPEA Résidence Bellevue 50 rue de Paris.</p><p>Née à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012), le 30 juin 1935.</p><p>Célibataire.</p><p>Décédée à VILLIERS-LE-BEL (95400), le 17 novembre 2022.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître PILLEBOUT Xavier , Notaire associé de la Société Civile Professionnelle « Yves FRICOTEAUX, Xavier PILLEBOUT et Hugues VAN ELSLANDE », titulaire d’un Office Notarial à SAINT-DENIS, 11 rue des Ursulines , le 26 janvier 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Louis BERTHAUD, notaire à PARIS (4ème) 37 boulevard Bourdon, référence CRPCEN : 75293, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PONTOISE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p><p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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