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ConstitutionConstitution de Société

SCI TERRAGE

<p>Aux termes d’un acte SSP du 08/12/2023, Il a été constitué une <strong>Société Civile Immobilière</strong> présentant les caractéristiques suivantes :</p> <p><strong>Dénomination</strong> : SCI TERRAGE</p> <p><strong>Objet </strong>: (i) la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de :</p> <p class="Style" style="mso-margin-top-alt: auto; mso-margin-bottom-alt: auto;">- tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement:</p> <p class="Style" style="mso-margin-top-alt: auto; mso-margin-bottom-alt: auto;">- tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question;</p> <p class="Style" style="mso-margin-top-alt: auto; mso-margin-bottom-alt: auto;">(il) la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la Société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne port pas en conséquence atteinte au caractère civil de la Société;</p> <p class="Style" style="mso-margin-top-alt: auto; mso-margin-bottom-alt: auto;">(iii) et, plus généralement. toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la Société</p> <p class="Style" style="mso-margin-top-alt: auto; mso-margin-bottom-alt: auto;">A cet égard, il est également précisé que la Société, pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition des parts sociales de la Société.</p> <p><strong>Siège social</strong> : 25 rue du Terrage 75010 PARIS</p> <p><strong>Capital </strong>: 1000 Euros</p> <p><strong>Durée</strong> : 99<em> </em>années à compter de son immatriculation au R.C.S.  de Paris</p> <p><strong>Cession de parts</strong> : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément. </p> <p><strong>Gérance</strong> : LE TERRAGE, SARL au capital de 7 622,45 euros dont le siège social se situe au 24 rue du Terrage 75010 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 401 019 609, représentée par son gérant, Monsieur Karim Mansouri demeurant 22 rue Louis Duperrey 94320 Thiais.</p> <p> </p>

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