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<p>Aux termes d’un acte sous seing privé du 25/01/2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes&nbsp;: </p><p>DENOMINATION SOCIALE&nbsp;: Pedivan France</p><p>FORME&nbsp;: SAS</p><p>SIEGE SOCIAL&nbsp;: 54/46 avenue Hoche 75008 Paris</p><p>CAPITAL SOCIAL&nbsp;: 10&nbsp;000 euros </p><p>DUREE&nbsp;: 99 ans à compter de con immatriculation au RCS de PARIS </p><p>OBJET SOCIAL&nbsp;: en France et à l’étranger :&nbsp;le service de livraisons urbaines à vélo;&nbsp;la prestation de services auprès de sociétés de mobilité partagée; et généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou à des activités similaires, connexes ou complémentaires, ou susceptibles d'en favoriser la réalisation. La Société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.</p><p>CESSION DES ACTIONS&nbsp;: Toute Cession d’Actions, sous quelque forme que ce soit et quel qu’en soit le bénéficiaire même s’il est déjà associé, est soumise à l’agrément préalable des associés après exercice, par ceux qui en bénéficient, de leur droit de préemption visé dans les statuts de la Société.</p><p>EXERCICE DU DROIT DE VOTE ET CONDITIONS D’ADMISSION AUX ASSEMBLEES&nbsp;: À chaque action est attaché un droit de vote pour l’adoption des décisions collectives d’associés. En cas de démembrement de la propriété des actions, le droit de vote appartient au nupropriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des bénéfices, où il est réservé à l'usufruitier. En outre, chaque action donne droit à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente en cas de distribution de dividendes, de réserves, de remboursement des apports et de partage du boni de liquidation.</p><p>Président&nbsp;: Monsieur Adam BODOLAI demeurant 6B Waterlow Road, Londres, Angleterre N19 5NH</p><p>Pour avis</p>