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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Alain SITBON
<p style="text-align: justify;">Suivant acte reçu par Maître Stéphanie HERVET, Notaire à PARIS, le 21 décembre 2023 Monsieur Alain Henri SITBON, consultant, et Madame Inès Laurence Gilberte Jacqueline BENAROYA, directeur d'études, demeurant ensemble à PARIS (75017) 33 cité des Fleurs, nés, savoir : Monsieur à SARCELLES (95200) le 3 juillet 1969, et Madame à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 28 décembre 1964, mariés à PARIS (75017) le 19 mars 2022, sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Marie-Hélène GIROT, notaire à PARIS, le 17 février 2022.</p>
<p style="text-align: justify;">Ont aménagé pour l'avenir leur régime matrimonial en y adjoignant une société d'acquêts comprenant à l'actif des actions de société détenues par Monsieur Alain SITBON et acquises pour partie à l'aide de fonds propres et pour partie à l'aide de fonds prêtés par son épouse, Madame Inès BENAROYA et clause de renonciation à récompenses.</p>
<p style="text-align: justify;">Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Stéphanie HERVET, Notaire à PARIS (75008), 3 Rue Montalivet.</p>
<p style="text-align: justify;">En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation de l'aménagement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.</p>
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