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<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRES UNIVERSELS – DELAI D’OPPOSITION</p><p>Article 1007 du Code civil</p><p>Article 1378-1 Code de procédure civile</p><p>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p>Suivant testament olographe en date du 17 juillet 2019, Monsieur Claude LAVAULT, en son vivant retraité, veuf de Madame Marie-Louise BREART, demeurant à COURBEVOIE (92400) 4 rue Edith Cavell. Né à PARIS (75020), le 13 décembre 1932. Décédé à NEUVILLE-SUR-OISE (95000) (FRANCE) , le 10 octobre 2022.</p><p>A désigné trois légataires universels.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Guy SCHWEITZER, Notaire Associé de la Société dénommée « Etienne BONNEAU, Guy SCHWEITZER, Julien MERVEILLE et Ingrid KIRSCH, Notaires, Associés d’une Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée titulaire d’un Office Notarial » dont le siège est à RUEIL-MALMAISON (Hauts-de-Seine), 104 avenue Albert 1er, le 27 janvier 2023, duquel il résulte que les légataires universels remplissent les conditions de leur saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Guy SCHWEITZER, notaire à RUEIL MALMAISON (92500), référence CRPCEN : 92031, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p><p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>