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<p>Aux termes d’un acte SSP du 6.12.2023 et du 14.12.2023, Il a été constitué une <strong>Société Civile à capital variable</strong> présentant les caractéristiques suivantes :</p> <p><strong>Dénomination</strong> : BROCÉLIANDE</p> <p><strong>Objet </strong>: La constitution, l’acquisition, l’amélioration, l’équipement, la conservation et la gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers ainsi que l’acquisition de bois ou forêts, de terrains nus à boiser et des accessoires et dépendances inséparables des bois et forêts, tels que des bâtiments, notamment des maisons forestières, des infrastructures liées à la gestion des bois et forêts, des matériels de sylviculture et d’exploitation forestière, des terrains à vocation pastorale hors des parties boisées justifiant d’une mise en défens ou des terrains à boiser, des terrains de gagnage et de culture à gibier et des étangs enclavés ou attenants à un massif forestier.</p> <p><strong>Siège social</strong> : 56, avenue Victor Hugo, 75116 PARIS</p> <p><strong>Capital </strong>: 2.749.800 Euros</p> <p><strong>Capital minimum</strong>: 300.000 Euros</p> <p><strong>Durée</strong> : 99<em> </em>années à compter de son immatriculation au R.C.S. PARIS</p> <p><strong>Cession de parts</strong> : <em>libre entre associés, lorsque les Parts d’un Associé sont transférées à un Investisseur Non Autorisé, le Gérant proposera aux autres Associés l’acquisition des Parts de l’Investisseur Non Autorisé conformément aux modalités prévues aux statuts.</em></p> <p><strong>Gérance</strong> : FRANCE VALLEY, SAS au capital de 250.000 euros ayant son siège social situé au 56 avenue Victor Hugo, 75116 PARIS, 797 547 288 RCS PARIS.</p> <p> </p>