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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

René BUNO

<p class="Style" style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION <br>Article 1007 du Code civil</p> <p class="Style" style="text-align: center;">Article 1378-1 Code de procédure civile</p> <p class="Style" style="text-align: center;">Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p class="Style" style="text-align: center;"> </p> <p class="Style" style="mso-margin-top-alt: auto; mso-margin-bottom-alt: auto;">Suivant testament olographe en date du 1 er février 2019,</p> <p class="Style" style="mso-margin-top-alt: auto; mso-margin-bottom-alt: auto;">Monsieur René Ambroise Gustave BUNO, en son vivant retraité, veuf de Madame Francine Octavie Alice BUREL, demeurant à PORCHEVILLE (78440) 10, <br>rue des Malides.</p> <p class="Style" style="mso-margin-top-alt: auto; mso-margin-bottom-alt: auto;">Né à GRUMESNIL (76440), le 14 octobre 1933.</p> <p class="Style" style="mso-margin-top-alt: auto; mso-margin-bottom-alt: auto;">Décédé à PORCHEVILLE (78440), le 27 septembre 2023.</p> <p class="Style" style="mso-margin-top-alt: auto; mso-margin-bottom-alt: auto;">A consenti un legs universel.</p> <p class="Style" style="text-align: justify;">Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Baptiste DUBOIS, Notaire Associé de la Société d'Exercice Libéral à responsabilité limitée « MANTES EN YVELINES NOTAIRES) titulaire d'un Office Notarial à la résidence de MANTES-LA-JOLIE, 19, avenue du Président Franklin Roosevelt, le 16 décembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p> <p class="Style" style="text-align: justify;">Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Jean-Baptiste DUBOIS, notaire à MANTES-LA-JOLIE, référence CRPCEN : 78136, dans Je mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de VERSAILLES de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.</p> <p class="Style" style="text-align: justify;">En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.</p>

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