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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Philippe Jacques Maurice SORRIAUX
<p>Suivant acte reçu par Maître Patrice BRUERA, Notaire à VOISINS-LE-BRETONNEUX (78960), 17, rue des Tilleuls, CRPCEN 78149 , le 16 décembre 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : <br>Monsieur Philippe Jacques Maurice SORRIAUX, retraité, né à MARSEILLE (13000) le 11 juin 1939 et Madame Colette Marie Blanche GERARDIN, retraitée, née à NANCY (54000) le 30 décembre 1946, demeurant ensemble à VOISINS-LE-BRETONNEUX (78960) 6 rue Clément Ader.<br>Mariés à la mairie de AIX-EN-PROVENCE (13100) le 31 juillet 1976 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître ARMANINI, notaire à CHALONS SUR MARNE, le 28 juin 1976.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Tous deux de nationalité français et résidents au sens de la règlementation fiscale.</p>
<p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
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