Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Régis OSÉPHOVITCH

<p>Suivant acte reçu par Me Hélène BROTHIER, notaire à PARIS (75008), le 22 décembre 2023, Monsieur Régis JOSÉPHOVITCH, Dirigeant de société, et Madame Judith Etty LIBESKIND, Directrice financière, demeurant ensemble à PARIS (75016), 3 avenue Mozart, mariés à la mairie de PARIS 11ème ARRONDISSEMENT (75011) le 18 mars 2008 initialement sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Me Jean-Michel ATTAL, notaire à PARIS (75008), le 4 mars 2008 et actuellement sous le régime de la séparation de biens avec société d’acquêts aux termes d’un acte reçu par Me Hélène BROTHIER susnommée, le 27 septembre 2019 devenu définitif ainsi constaté aux termes d’un acte portant dépôt et constatation de non-opposition, reçu par Me Hélène BROTHIER susnommée le 30 décembre 2019, ont conservé ce régime et modifié le périmètre de leur société d’acquêts avec adjonction d’avantages matrimoniaux et clauses particulières. Opposition : Me Hélène BROTHIER, 77 Boulevard Malesherbes 75008 PARIS dans les trois mois de la présente insertion.(Code CRPCEN : 75259)</p> <p> </p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.