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ConstitutionConstitution de Société

VOLTA ENR 1

<p>Par acte SSP du 24 janvier 2023, Il a été constitué une SAS dénommée : VOLTA ENR 1</p><p><strong>Objet&nbsp;</strong>: La société a pour objet, en France et à l'étranger : - dans les domaines des énergies renouvelables et de l’environnement, toutes activités et toutes opérations, - l’import, l’export, le négoce de tous produits en gros, demi-gros, détail, - le management de toutes sociétés et toutes prestations de services, - la prise de participation financière dans tous groupements, sociétés ou entreprises, français ou étrangers, créés ou à créer, et ce, par tous moyens, notamment par voie d’apport, souscription ou achat d’actions ou parts sociales, de fusion ou de groupement, - la gestion de ses participations financières et de tous intérêts dans toutes sociétés, - la direction, l’animation, la gestion, le contrôle et la coordination de ses filiales et participations, - toutes études, montages, ingénieries, prestations de services dans les domaines financier, comptable, informatique, technique et commercial, - l’acceptation ou l’exercice de tous mandats d’administration, gestion, contrôle, conseil, - l’étude, la recherche, la mise au point de tous moyens de gestion et l’assistance aux entreprises liées à la société, - l’acquisition d’immeubles ou droits immobiliers en vue de leur exploitation, et de leur location, - toutes activités inventives, opérations de recherche et de création dans les domaines industriel, technique, commercial, scientifique ou artistique, - la gestion de tous droits de propriété industrielle, modèles, dessins, marques et noms commerciaux, - la gestion centralisée de trésorerie et l’achat d’équipements, installations.</p><p><strong>Siège social&nbsp;: </strong>28, boulevard Haussmann - 75009 Paris</p><p><strong>Capital</strong>&nbsp;: 1000 Euros divisé en 1000 actions de 1 euros chacune entièrement libérées</p><p><strong>Durée</strong>&nbsp;: 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de PARIS</p><p><strong>Président</strong>&nbsp;: la société Volta Investissements, société par actions simplifiée au capital de 5.499.992 euros dont le siège est situé 28 bd Haussmann 75009 Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 843 587 031.</p><p><strong>Cession des actions</strong>&nbsp;: Libres et soumises à agrément.</p><p><strong>Conditions d’admission aux Assemblée d’actionnaires et d’exercice du droit de vote&nbsp;: </strong></p><p>Toute action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part nette proportionnelle à la quotité de capital qu'elle représente.</p><p>Chaque action donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les consultations collectives ou assemblées générales, ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.</p>

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