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<p>MANUFACTURE FRANCAISE DES TEXTILES D’AMEUBLEMENT</p><p>M.F.T.A.</p><p>&nbsp;SARL au capital de 1.500.000 euros </p><p>Siège social : 10, rue d’Uzès – 75002 Paris </p><p>341 301 901 RCS Paris</p><p><br></p><p>Aux termes des décisions unanimes des associés du 15/12/2022, il a été décidé, en application des dispositions de l’article L. 227-3 du Code de commerce, de transformer la Société en société par actions simplifiée à compter de ce jour. Le capital reste fixé à 1.500.000 euros désormais divisé en 10.000 actions. Du fait de la transformation en SAS il a été mis fin au mandat de Gérant de M. Gérald RAMNICEANU, ce dernier étant nommé en qualité de Président de la société. Le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société EXPONENS Conseil &amp; Expertise et celui de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Laurent MICHOT ont été confirmés. Cessions des actions&nbsp;: Les actions se transmettent librement, à titre gratuit ou onéreux, entre associés, entre ascendants et descendants, et entre conjoints, sous réserve des restrictions à la liberté de disposer entre époux. Elles ne peuvent cédées (ce terme visant ici toute transmission, à quelque titre que ce soit, y compris tout apport) à des tiers étrangers à la Société qu’avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital, cette majorité étant, en outre, déterminée compte tenu de la personne et des actions de l’associé cédant. En cas de décès d’un associé, ses actions sont librement transmises à ses héritiers ou ayants droit, qui ne sont pas soumis à l’agrément des associés survivants. Exercice du droit de vote et conditions d’admission aux assemblées&nbsp;: Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. Chaque action donne droit à une voix. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS.</p>