Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Frédéric BARRAL
<p>Suivant acte reçu par Maître Philippe OLIVIER, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Christophe OLIVIER, Philippe OLIVIER, Cyril KLEIN-MONTÉZIN, Notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à la résidence de FONTENAY SOUS BOIS (Val de Marne), 22 Rue du Commandant Jean Duhail, CRPCEN 94007, le 30 janvier 2023, il a été constaté l'aménagement du régime matrimonial avec ajout d'une clause de préciput en faveur du survivant des époux portant sur le logement de la famille et sur les meubles meublants et objets mobiliers qui garniront le logement de la famille.</p><p>ENTRE :</p><p>Monsieur Frédéric Denis Marie BARRAL, Réalisateur, et Madame Bénédicte Marie Suzanne LE NEVEU, Professeur des écoles, demeurant ensemble à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120) 14 rue Epoigny.</p><p>Monsieur est né à CREST (26400) le 26 juin 1960,</p><p>Madame est née à ROUEN (76000) le 13 mai 1960.</p><p>Mariés à la mairie de SAINT-VICTOR-L'ABBAYE (76890) le 28 juin 1986 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</p><p>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p><p>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Les oppositions des créanciers à cet aménagement de régime, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.