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<p>Aux termes d’un acte SSP du 30 janvier 2023, il a été constitué une Société par actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes&nbsp;: </p><p><strong>Dénomination&nbsp;: </strong>BAILLY</p><p class="ql-align-justify"><strong>Objet&nbsp;</strong>: La prise de participations ou d’intérêt, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou groupements, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations&nbsp;; L’acquisition, la vente, la négociation, la propriété, l’investissement, l’exploitation, la gestion et l’administration de tous biens et droits mobiliers et notamment d’actions, de parts, d’obligations, et autres valeurs mobilières émises par toute entité, française ou étrangère&nbsp;; L’emprunt des fonds nécessaires à la réalisation de l’objet social et la fourniture de toutes garanties&nbsp;; La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de toutes marques, de tous procédés et brevets, et plus généralement de tout droit de propriété intellectuelle concernant ces activités.</p><p><strong>Siège social&nbsp;: </strong>85/87 rue des Archives 75003 PARIS</p><p><strong>Capital</strong>&nbsp;: 1.000.000 Euros </p><p><strong>Durée</strong>&nbsp;: 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de PARIS</p><p class="ql-align-justify"><strong>Président</strong>&nbsp;: GESTOTEL, SAS dont le siège social est 85/87 rue des Archives 75003 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 793&nbsp;445 362</p><p><strong>Cession des actions</strong>&nbsp;: Les actions ainsi que toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ne peuvent être cédées à des tiers à la Société qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des Associés statuant à la majorité des deux-tiers (2/3) des voix des Associés présents ou représentés lorsqu’elles sont prises en assemblée et à la majorité des deux-tiers (2/3) des voix de tous les Associés lorsqu’elles sont prises par consultation écrite.</p><p><strong>Conditions d’admission aux Assemblées et d’exercice du droit de vote&nbsp;: </strong>Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, dès lors que ses titres sont inscrits à un compte ouvert à son nom. Chaque action donne droit à une voix.</p><p>La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS.</p>