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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Daniel Serge Charles Lucien NEPOTY
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 9 juillet 2022, <br>Monsieur Daniel Serge Charles Lucien NÉPOTY, en son vivant retraité, veuf de Madame Maria Danuta GOSS, demeurant à PARIS 11ÈME ARRONDISSEMENT (75011) 44 rue Emile Lepeu Bât C - étage 9.<br>Né à PARIS 8ÈME ARRONDISSEMENT (75008), le 5 novembre 1928.<br>Décédé à VITRY-SUR-SEINE (94400) (FRANCE), le 14 juillet 2023.</p>
<p><br>A consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Elise MOULIADE, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Élise MOULIADE et Jean-Philippe MOULIADE, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à PARIS 11ème, 119 boulevard Voltaire, le 24 novembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p>
<p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Elise MOULIADE, notaire à PARIS, référence CRPCEN : 75188, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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