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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Philippe POWILEWICZ
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</p><p>Article 1007 du Code civil</p><p>Article 1378-1 Code de procédure civile</p><p>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br></p><p>Suivant testament olographe en date du 15 octobre 2016, suivi d’un codicille en date du 20 septembre 2018, Monsieur Philippe POWILEWICZ en son vivant retraité demeurant à PARIS 8ÈME ARRONDISSEMENT (75008) 12 avenue Montaigne, Né à PARIS 7ÈME ARRONDISSEMENT (75007), le 7 juillet 1931 et décédé à PARIS 8ÈME ARRONDISSEMENT (75008) (FRANCE), le 14 novembre 2022 ; a consenti un legs universel. </p><p>Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Clémence ROZOT, Notaire à PARIS le 14 décembre 2022 et d’un acte d’envoi en possession reçu par ledit Notaire, le 30 janvier 2023 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de la saisine compte tenu du caractère universel du legs et de l’absence d’héritiers réservataires. </p><p>Toute opposition à l’exercice de ses droits pourra être formulée par tout intéressé auprès du Notaire en charge de la succession : SAS C & C Notaires, Notaire à PARIS 17ème, 72 avenue de Wagram. Code CRPCEN : 75239, dans le mois suivant la présente publication. En cas d’opposition le légataire sera soumis à la procédure d’envoie en possession.</p><p><br></p><p><br></p><p><br></p>
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