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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Amaury DONJON DE SAINT MARTIN
<p>Suivant acte reçu par Maître Hélène BROTHIER, notaire à PARIS, le 26 janvier 2023, Monsieur Amaury Marie Emmanuel DONJON de SAINT MARTIN, et Madame Cécile Isabelle CASSAN, son épouse, demeurant ensemble à PARIS 16EME ARRONDISSEMENT (75016), 10 rue Civry, mariés à la mairie de LOUCHES (62160) le 7 juin 2003, actuellement soumis au régime de la séparation de biens avec société d’acquêts aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Marceau CLERMON, alors notaire à VAUCRESSON (92420) le 12 juillet 2016, homologué suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 7 février 2017, dont la grosse a été déposée au rang des minutes du notaire susnommé le 30 mai 2017 ont déclaré conserver pour base de leur union le régime de la SEPARATION DE BIENS AVEC SOCIETE D’ACQUETS dont ils sont convenus de modifier le périmètre ainsi que les avantages matrimoniaux en cas de dissolution du régime matrimonial pour cause de décès. Opposition : Me BROTHIER, 77 boulevard Malesherbes 75008 PARIS dans les trois mois de la présente insertion. CRPCEN : 75259.</p>
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