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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jacques DUFLOT

<p class="ql-align-justify">Suivant acte reçu par Maître Emilie COULAUD, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle « Emilie COULAUD, Caroline CONVERSET et Mickaël DORES, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à la résidence de CLAMART, 225 avenue Jean Jaurès, le <strong>23 janvier 2023</strong>, a été reçu l’aménagement au régime matrimonial de la communauté universelle portant sur la suppression de la clause d’attribution intégrale des biens communs au conjoint survivant par&nbsp;:</p><p class="ql-align-justify">Monsieur Jacques Pierre Marie <strong>DUFLOT</strong>, retraité, et Madame Marie Cécile Danielle <strong>THOMAS</strong>, retraitée, demeurant ensemble à CLAMART (92140) 11 square de Fontenay.</p><p class="ql-align-justify">Monsieur est né à PARIS (75018) le 7 juin 1936,</p><p class="ql-align-justify">Madame est née à VALLIERE (23120) le 14 novembre 1937.</p><p class="ql-align-justify">Mariés, tous deux en uniques noces, à la mairie de NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 22 avril 1961 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, et ayant depuis opté pour le régime de la Communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au profit du conjoint survivant aux termes d'un acte reçu par Maître Hubert OURY, notaire à CLAMART (92140), le 2 juin 2004, homologué suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de NANTERRE (92000) le 1er février 2005.</p><p class="ql-align-justify">Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p><p class="ql-align-justify">Monsieur est de nationalité française.</p><p class="ql-align-justify">Madame est de nationalité française.</p><p class="ql-align-justify">Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p class="ql-align-justify">Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.</p><p class="ql-align-justify">Pour insertion&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;</p><p class="ql-align-justify">&nbsp;</p><p><br></p>

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