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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Philippe REYGONDAUD

<p class="ql-align-center"><strong><u>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</u></strong></p><p class="ql-align-center"><strong><u>Article 1007 du Code civil</u></strong></p><p class="ql-align-center"><strong><u>Article 1378-1 Code de procédure civile</u></strong></p><p class="ql-align-center"><strong><u>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</u></strong></p><p>&nbsp;</p><p>Suivant testament olographe en date du 1er avril 2020,</p><p>Monsieur Philippe Yvon Denis REYGONDAUD, en son vivant Technicien, demeurant à GRIGNY (91350) 2 rue de l'Ellipse, né à PARIS (75014), le 3 juillet 1963, célibataire, décédé à CRETEIL (94000) , le 28 septembre 2022.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par</p><p>Maître Isabelle BOU-MANSOUR LAURET, notaire à MAISONS-ALFORT (94700) 155/157 avenue du Général Leclerc, le 18 janvier 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Isabelle BOU-MANSOUR LAURET, notaire à MAISONS-ALFORT (94700) dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d'EVRY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p><p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p><br></p><p class="ql-align-justify"><br></p>

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