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<p>Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 janvier 2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes&nbsp;:</p><p><br></p><p>Dénomination sociale&nbsp;: BOULANGERIE CARNOT</p><p><br></p><p>Siège social&nbsp;: 5, rue Henri Barbusse – 95130 FRANCONVILLE</p><p><br></p><p>Forme&nbsp;: Société par Actions Simplifiée </p><p><br></p><p>Capital social&nbsp;: 20.000 Euros </p><p><br></p><p>Objet&nbsp;: exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie – pâtisserie, confiserie, chocolatier, sandwicherie, traiteur, salon de thé, boissons sans alcool, le tout à emporter et/ou à consommer sur place et toutes activités s’y rapportant</p><p><br></p><p>Durée&nbsp;: 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE.</p><p><br></p><p>Président&nbsp;: Monsieur Lahcen LATIF, demeurant 8, rue de l’Elysée Reclus – 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE</p><p><br></p><p>Cession des actions&nbsp;: La cession d’actions à un tiers est soumise à l’agrément préalable de la Société</p><p><br></p><p>Conditions d’admission aux assemblées et exercice du droit de vote&nbsp;: Chaque action donne droit au vote et à la représentation lors des décisions collectives dans les conditions fixées dans les statuts.</p><p><br></p><p>Immatriculation&nbsp;: RCS PONTOISE. </p><p>&nbsp;</p>