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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Marck BIRON

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</p><p>Article 1007 du Code civil</p><p>Article 1378-1 Code de procédure civile</p><p>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p>Suivant testament olographe en date du 21 février 2018,</p><p>Monsieur Marck Gabriel Gilles BIRON, en son vivant retraité, demeurant à</p><p>PARIS (75020) 17 rue Saint Fargeau.</p><p>Né à LA ROCHELLE (17000), le 31 juillet 1934.</p><p>Célibataire.</p><p>Non lié par un pacte civil de solidarité.</p><p>Décédé à PARIS (75020) (FRANCE), le 14 septembre 2022.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux</p><p>termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître</p><p>Romain VIEIRA, notaire associé de la société par actions simplifiée « 1317</p><p>NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à la résidence de PALAISEAU</p><p>(Essonne), 13 rue Edouard Branly, le 18 janvier 2023, duquel il résulte que le</p><p>légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé</p><p>auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Romain VIEIRA,</p><p>notaire à PALAISEAU 13 RUE EDOUARD BRANLY, référence CRPCEN : 91001,</p><p>dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de</p><p>PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce</p><p>testament.</p><p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en </p><p>possession.</p>

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