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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Jeannine GAUTIER
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</p><p>Article 1007 du Code civil</p><p>Article 1378-1 Code de procédure civile</p><p>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br></p><p><br></p><p>Suivant testament olographe en date du 17 juillet 2003,</p><p>Madame Jeannine GAUTIER a consenti un legs universel,</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Bertrand LEVESQUE, Notaire à l'Office Notarial sis à PARIS (75016) 5 rue d’Auteuil, le 24 janvier 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine,</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Bertrand LEVESQUE, Notaire à l'Office Notarial sis à PARIS (75016) 5 rue d’Auteuil, référence CRPCEN : 75052, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,</p><p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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