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<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</p><p>Article 1007 du Code civil</p><p>Article 1378-1 Code de procédure civile</p><p>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p><p>Suivant testament olographe en date du 16 octobre 2012,</p><p>Monsieur Karim BOUDENNE, en son vivant Magistrat, époux de Monsieur Marc Gilbert</p><p>Marcel CHEVALLIER, demeurant à PARIS (75019) 12 rue Riquet.</p><p>Né à SENLIS (60300), le 24 juillet 1979.</p><p>Marié à la mairie de PARIS (75012) le 5 octobre 2022 sous</p><p>le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</p><p>De nationalité française.</p><p>Résident au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Décédé à PARIS (75012), le 10 octobre 2022.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal</p><p>d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jamel MALLEM, Notaire au sein</p><p>de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée «FORTIER ASSOCIES», titulaire d’un</p><p>Office Notarial à PARIS (19ème arrondissement), 11 rue de Meaux, le 1er février 2023, duquel il</p><p>résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du</p><p>notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jamel MALLEM, notaire susnommé,</p><p>référence CRPCEN : 75240, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de</p><p>PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p><p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>