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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Christian AVRIL

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</p><p>Article 1007 du Code civil</p><p>Article 1378-1 Code de procédure civile</p><p>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br></p><p>Suivant testament olographe en date du 10 novembre 2000, Monsieur Christian Gérard Michel AVRIL, en son vivant Retraité , demeurant à CLICHY (92110) 5 rue Foucault.</p><p>Né à LA SUZE-SUR-SARTHE (72210), le 24 janvier 1944.</p><p>Célibataire.</p><p>Ayant conclu avec Madame Jacqueline GANCARCZYK un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, le 14 janvier 2008, enregistré à la mairie de CLICHY le 16 janvier 2008.</p><p>Décédé à PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018) (FRANCE) , le 27 octobre</p><p>2022.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Louis-Pierre CHAUSSADE de la Société Civile Professionnelle « Philippe CUVELIER, Louis-Pierre CHUASSADE, notaires associés d’une Société Civile Professionnelle titulaire d’un office notarial » dont le siège est à PACY SUR EURE, 6 place René Tomasini, en date du 30 janvier 2023.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Faustine PESSIA, notaire à CLICHY , référence CRPCEN : 92045, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p><p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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