Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Jeannot GARAVAGNO
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</p><p>Article 1007 du Code civil</p><p>Article 1378-1 Code de procédure civile</p><p>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br></p><p><br></p><p>Suivant testament olographe en date du 20 juin 2021, </p><p>Monsieur Jeannot René GARAVAGNO, en son vivant retraité, veuf de Madame Claudine WEISBERG, demeurant à PARIS 9ÈME ARRONDISSEMENT (75009) 14 rue de la Grange Batelière .</p><p>Né à LA CIOTAT (13600) , le 4 janvier 1936.</p><p>Décédé à PARIS (75009) (FRANCE) le 28 novembre 2022.</p><p><br></p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Benoit DELESALLE, de la Société Civile Professionnelle dénommée « Benoît DELESALLE, Isabelle ARSEGUEL-MEUNIER, Lionel GALLIEZ et Delphine FONTAINE, notaires associés » titulaire d’un office notarial à PARIS (1er) 26 avenue de l'Opéra, le 16 décembre 2022. Il résulte de l’acte reçu par Maître Benoit DELESALLE notaire susnommé le 1er février 2023 que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Benoit DELESALLE, notaire à PARIS 75001, référence CRPCEN : 75022 dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p><p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.