Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Alain CAPRA

<p>Suivant acte reçu par Maître Sophie POUGALAN-LASSAILLY, notaire à PARIS (17ème arrondissement), 22 rue Bayen, le 2 février 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle de biens présents et à venir avec attribution intégrale en pleine-propriété au survivant entre :</p><p>Monsieur Alain Jean Claude CAPRA, et Madame Françoise Marie CAMIADE, demeurant ensemble à PARIS (75014) 40 Avenue Reille,</p><p>Mariés à la mairie de PARIS (75013) le 12 septembre 1970 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</p><p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p><p>Pour insertion</p><p>Le notaire.</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.