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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Dominique BOSC
<p>Suivant acte reçu par Maître Xavier PEPIN, Notaire la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, Vincent VRAIN, Fabian MERUCCI, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à la résidence du RAINCY (Seine-Saint-Denis), 110, avenue de la Résistance, CRPCEN 93013, le 14 janvier 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : </p><p>Monsieur Dominique Jean Maxime BOSC, secrétaire général, et Madame Valérie Ida Thérèse JOURD'HUI, sans profession, demeurant ensemble à VILLEMOMBLE (93250) 19 avenue Louise .</p><p>Monsieur est né à VILLEMOMBLE (93250) le 15 juin 1960,</p><p>Madame est née à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) le 20 août 1962.</p><p>Mariés à la mairie de GAGNY (93220) le 20 septembre 1986 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</p><p>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p><p> Monsieur est de nationalité française.</p><p>Madame est de nationalité française.</p><p>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p><p>Pour insertion</p><p>Le notaire.</p>
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