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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean PACE,
<p>Suivant acte reçu par Maître Xavier PEPIN, Notaire la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, Vincent VRAIN, Fabian MERUCCI, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à la résidence du RAINCY (Seine-Saint-Denis), 110, avenue de la Résistance, CRPCEN 93013, le 25 novembre 2022, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : </p><p>Monsieur Jean Mariano PACE, retraité, et Madame Corinne Véronique LAMOTTE, retraitée, demeurant ensemble à VILLEMOMBLE (93250) 28 Rue du Bel Air .</p><p>Monsieur est né à PARIS (75015) le 18 mai 1962,</p><p>Madame est née à PARIS (75020) le 13 juillet 1962.</p><p>Mariés à la mairie de VILLEMOMBLE (93250) le 11 mai 2002 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</p><p>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p><p>Monsieur est de nationalité française.</p><p>Madame est de nationalité française.</p><p>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p><p>Pour insertion</p><p>Le notaire.</p>
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