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ConstitutionConstitution de Société
GREENTRIANGLE SAS
<p>Par acte sous signature privée en date du 3 février 2023 est constituée la Société présentant les</p><p>caractéristiques suivantes :</p><p>DENOMINATION : GreenTriangle SAS</p><p>FORME : Société par actions simplifiée</p><p>CAPITAL : 10.000 euros</p><p>SIEGE : 10 rue de la Bourse, 75002 PARIS, France</p><p>OBJET : La commercialisation, et la distribution de produits et services, notamment de programmes et</p><p>systèmes informatiques, dont l’objet sont l’aide à la prise de décision et à la gestion dans le domaine</p><p>de l’agriculture, de l’environnement et de la météorologie ainsi que l’aide administrative, le conseil et</p><p>d’autres prestations dans le domaine de la gestion des risques.</p><p>DUREE : 99 années</p><p>ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE :</p><p>Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en</p><p>compte de ses actions.</p><p>Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.</p><p>AGREMENT :</p><p>Les cessions d'actions sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés statuant selon les</p><p>règles définies à l'article 28 “Règles d'adoption des décisions collectives” des statuts avec prise en</p><p>compte des voix du cédant.</p><p>Les actions ne peuvent être cédées sauf entre associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité</p><p>des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. A compter de la</p><p>notification de la demande d’agrément di Cédant, le Président dispose d'un délai de trois (3) mois pour</p><p>faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. En cas d'agrément, l'associé</p><p>Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. En cas</p><p>de refus d'agrément, la Société est tenue dans un délai de un (1) mois à compter de la notification du</p><p>refus d'agrément, d'acquérir ou de faire acquérir les actions de l'associé Cédant par un ou plusieurs</p><p>tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue.</p><p>PRESIDENT : Monsieur Grégoire TOMBEZ demeurant Impasse des Cerisiers 50, 1585 Bellerive (Suisse),</p><p>DIRECTEUR GENERAL :Monsieur Christos SAVVOPOULOS demeurant : Waffenplatzstr 83, 8002 Zürich (Suisse).</p><p>IMMATRICULATION : au RCS de PARIS</p><p>Pour avis,</p>
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