Consulter une annonce légale

<p class="ql-align-center"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong></p><p class="ql-align-center"><strong>Article 1007 du Code civil</strong></p><p class="ql-align-center"><strong>Article 1378-1 Code de procédure civile</strong></p><p class="ql-align-center"><strong>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</strong></p><p><br></p><p>Par testament du 10 mai 2015, Monsieur Guy Gilbert <strong>ROUANE </strong>demeurant à SEVRES (92310) 90 rue Brancas<strong> </strong>, a consenti un legs universel.</p><p>Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un acte reçu par Maître Agathe Marbaud de Brénignan, notaire à PARIS (75116), 64 avenue Kléber, le 6 février 2023, dont une copie sera transmise au Tribunal judiciaire de NANTERRE et duquel il résulte que le légataire universel remplit les conditions de la saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire sus nommé, chargé du règlement de la succession (référence CRPCEN&nbsp;: 75067) dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament.</p><p><br></p>