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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Colette HEMERY
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</p><p>Article 1007 du Code civil</p><p>Article 1378-1 Code de procédure civile</p><p>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br></p><p><br></p><p>Suivant testament olographe en date du 10 mai 2015,</p><p>Madame Colette Clotilde Paulette HEMERY, en son vivant retraitée, demeurant à AULNAY SOUS BOIS (93600) 36 rue de l'arbre vert.</p><p>Née à AULNAY SOUS BOIS (93600) le 3 septembre 1934.</p><p>Veuve de Monsieur René Roger HAMART et non remariée.</p><p>De nationalité française.</p><p>Résidente au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Décédée à TREMBLAY-EN-FRANCE (93290) (FRANCE) le 12 décembre 2022.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Grégoire HOUSSEL, Notaire Associé de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « ASB NOTAIRES », titulaire d'un office notarial, à la résidence d’AULNAY SOUS BOIS, 10 rue du Docteur Roux, le 2 février 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître LEDRU-BONIN, notaire à PARIS (75008) 44 Bis Rue Pasquier, référence CRPCEN : 75316, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p><p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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