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<p>Aux termes d’un acte authentique en date du 27/01/2023 reçu par Maître Sylviane SERRANO notaire à TREMBLAY EN FRANCE (93290)<em>, 66 ter avenue Henri Barbusse,</em></p><p>enregistré au SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT BOBIGNY, le 01/02/2023, Dossier 2023 00001814, référence 9304P61 2023 N 00071</p><p>La société, KTA SAS, SAS au capital de 1000 euros dont le siège social est situé à VILLEPINTE (93420) 1 Avenue de la Gare, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 838 904 936,</p><p>a vendu à</p><p>La COMMUNE DE VILLEPINTE, Collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de la Seine Saint-Denis, dont l'adresse est VILLEPINTE (93420), Place de l'Hôtel de Ville, identifiée au SIREN sous le numéro 219300787</p><p>Un fonds de commerce de CREPERIE ET PETITE RESTAURATION RAPIDE, connu sous le nom commercial O BROTHERS, sis et exploité à VILLEPINTE (93420) 1 avenue de la Gare,</p><p>La présente vente a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de 166 000 Euros.</p><p>La date d’entrée en jouissance a été fixée à compter du 27/01/2023</p><p>Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi, <em>en l’Etude du Notaire susnommée </em>Maître Sylviane SERRANO, pour la validité et la correspondance.</p><p><br></p><h2><br></h2>