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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Jeanine LEPOUTRE

<h4 class="ql-align-center"><u>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</u></h4><h3 class="ql-align-center">Article 1007 du Code civil</h3><h3 class="ql-align-center">Article 1378-1 Code de procédure civile</h3><h3 class="ql-align-center">Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</h3><p>&nbsp;</p><p>Suivant testament olographe en date du 20 novembre 2022,</p><p>Madame Jeanine Marie Madeleine <strong>LEPOUTRE</strong>, en son vivant retraitée, demeurant à LOUVECIENNES (78430)&nbsp;16 allée de la Charbonnière&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;.</p><p>Née à ALGER (ALGERIE), le 19 décembre 1924.</p><p>Célibataire.</p><p>Non liée par un pacte civil de solidarité.</p><p>De nationalité française.</p><p>Résidente au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Décédée à MAISONS-LAFFITTE (78600) (FRANCE) 19 bis, avenue Eglé où elle se trouvait momentanément, le 21 décembre 2022.</p><p>&nbsp;A consenti un legs universel.</p><p>&nbsp;Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Benoît RIQUIER,&nbsp;de la Société Civile Professionnelle «Benoît RIQUIER, Isabelle LERMINIER-GRANDIERE, Isabelle RIQUIER-NEUVILLARD et David VINCENT, notaires associés», titulaire d’un Office Notarial à LA CELLE SAINT-CLOUD (Yvelines), 35, avenue de Circourt, avec un bureau annexe à BOUGIVAL (Yvelines), 1 route de Louveciennes, le 7 février 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession&nbsp;: Me Benoît RIQUIER, notaire à LA CELLE SAINT CLOUD (78380) 35 av de Circourt , référence CRPCEN&nbsp;: 78014 dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de VERSAILLES&nbsp;de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p><p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p>&nbsp;</p>

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