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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Caroline POTIER

<p class="ql-align-center"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong></p><p class="ql-align-center"><strong>Article 1007 du Code civil</strong></p><p class="ql-align-center"><strong>Article 1378-1 Code de procédure civile</strong></p><p class="ql-align-center"><strong>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</strong></p><p> </p><p> </p><p>Par testament olographe en date du 27 septembre 2022, Madame Caroline Geneviève Jeanne POTIER, en son vivant manipulatrice en radiologie, née à AUBERVILLIERS (93300), le 14 décembre 1964, demeurant à MONTREUIL (93100) 10 rue des Chapons, ayant conclu un pacte civil de solidarité avec Madame Pascale Marie-Pierre WAROT, décédée à BOBIGNY (93000) (FRANCE), le 3 octobre 2022, a institué un légataire universel. Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Siv-Line LAVENT, Notaire associée de la Société à Responsabilité Limitée dénommée «&nbsp;LAVENT-DESTREGUIL&nbsp;», titulaire d’un Office Notarial à FONTENAY-SOUS-BOIS, 45 avenue de Stalingrad, suivant procès-verbal en date du 26 janvier 2023 dont la copie authentique a été reçue par le greffe du Tribunal Judiciaire de BOBIGNY le 31 janvier 2023.</p><p>Les oppositions pourront être formées auprès de Me Siv-Line LAVENT, notaire à FONTENAY SOUS BOIS (94120) 45 avenue de Stalingrad, référence CRPCEN 94081, notaire chargée du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p><p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p> </p>

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