Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Hubert BRESSON

<p>Suivant acte reçu par Maître Christophe MOUILLON, Notaire à PARIS (75008) 17 rue de la Ville l'Evêque, le 6 février 2023, Monsieur Hubert Christian Marie BRESSON, et Madame Laurence Anne-Marie Jeanne BUTTAUD, son épouse, demeurant ensemble à PARIS (75015) 52 avenue de la Motte Picquet,</p><p>Mariés à la mairie de PARIS (75016) le 18 avril 1986 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Christian DUPIN, prédécesseur du notaire soussigné, le 10 avril 1986.</p><p>Ont décidé d'adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, avec clause d’attribution intégrale de ladite communauté au survivant d’eux.</p><p>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Christophe MOUILLON (CRPCEN 75030).</p><p>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.