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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Pascal TRAINEAU
<p>Suivant acte reçu par Maître Pierre VERSAVEL, Notaire de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « Pierre VERSAVEL, Stéphane MENAND, Isabelle GUILLAUMET-DELCOIGNE et Stéphanie BARROS, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (Yvelines), 5, rue Caruel de Saint-Martin, CRPCEN, le 7 février 2023, a été reçu l’aménagement de régime matrimonial avec ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’’un d’entre eux :</p><p>PAR :</p><p> Monsieur Pascal TRAINEAU, Sans profession, et Madame Béatrice Thérèse Marie LECHEVALIER, sans profession, son épouse, demeurant ensemble à MARLY LE ROI (78160) 6 avenue La Bruyère.</p><p>Monsieur est né à VERSAILLES (78000) le 17 septembre 1964.</p><p>Madame est née à TOULON (83000) le 16 mai 1966.</p><p>Mariés à la mairie de VERSAILLES (78000) le 12 octobre 1991 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</p><p>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p><p>De nationalité française.</p><p>Résident au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p><p>Pour insertion</p><p>Le notaire.</p>
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