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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Raymonde LEPRIEUR
<p class="ql-align-center">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</p><p class="ql-align-center">Article 1007 du Code civil</p><p class="ql-align-center">Article 1378-1 Code de procédure civile</p><p class="ql-align-center">Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p><p>Suivant testament olographe en date du 27 juin 2019,</p><p>Madame Raymonde LEPRIEUR, en son vivant retraitée, demeurant à FONTENAYAUX-</p><p>ROSES (92260) 10 rue Georges Bailly.</p><p>Née à PARIS (75014), le 27 décembre 1925.</p><p>Veuve de Monsieur Claudio Louis CERUTTI et non remariée.</p><p>Non liée par un pacte civil de solidarité.</p><p>De nationalité française.</p><p>Résidente au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Décédée à FONTENAY-AUX-ROSES (92260) (FRANCE), le 30 décembre 2022.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du</p><p>procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Vincent FLAMENT,</p><p>Notaire associé, membre de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée</p><p>« L’ACTELIER DE FONTENAY-AUX-ROSES SOCIETE DE NOTAIRES », titulaire de</p><p>l'Office Notarial sis à FONTENAY-AUX-ROSES (Hauts-de-Seine), 1, rue Jean Jaurès, le 6</p><p>février 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du</p><p>notaire chargé du règlement de la succession : Maître Vincent FLAMENT, Notaire à</p><p>FONTENAY-AUX-ROSES, référence CRPCEN : 92037, dans le mois suivant la réception</p><p>par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de la copie authentique du procès-verbal</p><p>d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p><p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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