Consulter une annonce légale

CHANGEMENT BOSSIERE 6 rue Biot 75017 PARIS <p>Par acte authentique reçu le 6 octobre 2021, par Maître AMDJAD Faïz, notaire à PARIS (75017) 6 rue Biot, n° CRPCEN 75073 - Monsieur Olivier Jean-Marie Bernard BOSSIERE, et Madame Diane Marie Mireille MICHET DE VARINE-BOHAN épouse BOSSIERE, demeurant ensemble 42 rue Planchat 75020 Paris, mariés par devant l’officier d’état civil de LUSIGNY-SUR-OUCHE (21360) le 26 juillet 1980 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, ont déclaré adopter le régime de la séparation de biens, tel que prévu par les articles 1536 à 1543 du code civil.</p> <p>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître AMDJAD Faïz susnommé.</p> <p>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du TGI du domicile des époux.</p> <p></p> <p></p>