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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Didier Jacques ROUGEMONT

<p class="ql-align-justify">Suivant acte reçu par <strong>Maître Julien LAUTER, Notaire associé&nbsp;de la Société d’exercice libéral par actions simplifiée dénommée ROCHELOIS-BESINS &amp; ASSOCIES, titulaire d'un Office notarial dont le siège est à PARIS (75017), 22 rue Bayen</strong>, le 19 janvier 2023 a été reçu la modification du régime matrimonial de&nbsp;:&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;</p><p class="ql-align-justify"> &nbsp;Monsieur Didier Jacques <strong>ROUGEMONT</strong>, et Madame Jenny Eugénie <strong>SEROR</strong>, demeurant ensemble à PARIS (75017)&nbsp;&nbsp;17 rue Saussier Leroy&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;.</p><p class="ql-align-justify"> Mariés, tous deux en secondes noces, à la mairie de PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017)&nbsp;le 23 septembre 1998 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les <span style="color: black;">articles 1536 et suivants du Code civil</span> aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Bernard CARVAIS, notaire à PARIS, le 15 septembre 1998.</p><p class="ql-align-justify"> Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p><p class="ql-align-justify">&nbsp; Audit acte les époux ROUGEMONT ont modifié leur régime matrimonial de séparation de biens afin d’opter pour le régime de la communauté universelle. </p><p class="ql-align-justify"> &nbsp; Audit acte&nbsp;:</p><p class="ql-align-justify"> - Monsieur Didier ROUGEMONT a procédé à l’apport en communauté de biens mobiliers et immobiliers lui appartenant personnellement.</p><p class="ql-align-justify"> - Madame Jenny ROUGEMONT a procédé à l’apport en communauté de biens mobiliers et immobiliers lui appartenant personnellement.</p><p class="ql-align-justify"> - Monsieur et Madame ROUGEMOND ont procédé à l’apport en communauté de biens immobiliers leur appartenant en indivision. </p><p class="ql-align-justify"> - les époux ont inséré une clause de préciput à titre d’avantage matrimonial. </p><p class="ql-align-justify"> &nbsp;Les oppositions des créanciers de cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial de PARIS (17<sup>e</sup>) 22 rue Bayen, où domicile a été élu à cet effet. </p><p class="ql-align-justify"> &nbsp;</p><p><br></p>

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