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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Christian EPINEY

<p>Suivant acte reçu par Maître Frédéric CARON, Notaire au sein de la Société par Actions Simplifiées</p><p>dénommée « 38 GAMBETTA NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à MASSY (Essonne), 38 rue</p><p>Gambetta, le 20 janvier 2023,</p><p>Monsieur Christian Adrien EPINEY, retraité, et Madame Dorota Krystyna KOWALIK, sans profession,</p><p>demeurant ensemble à ANTONY (92160) 8 rue de Nicosie.</p><p>Monsieur est né à SALON-DE-PROVENCE (13300) le 25 septembre 1945,</p><p>Madame est née à VARSOVIE (POLOGNE) le 23 juillet 1961.</p><p>Mariés à la mairie de ANTONY (92160) le 8 mars 1989 sous le régime de la séparation de biens pure</p><p>et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu</p><p>par Maître Bernard SABATIER, notaire à LAMBESC (13410), le 2 mars 1989.</p><p>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p><p>Monsieur est de nationalité française.</p><p>Madame est de nationalité française.</p><p>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Ont adapté leur régime matrimonial par l’adjonction d’une société d’acquêt assortie d’une clause</p><p>d’attribution intégrale de celle-ci au survivant d’entre eux.</p><p>Les oppositions des créanciers à cette adaptation de régime matrimonial pourront être faites dans le</p><p>délai de trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande</p><p>d’avis de réception ou par exploit d’huissier de justice auprès de Maître Frédéric CARON, Notaire, 38</p><p>rue Gambetta 91300 MASSY (Code CRPCEN : 91037) où domicile a été élu à cet effet.</p><p>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime</p><p>matrimonial au tribunal judiciaire compétent.</p><p>Pour avis.</p>

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