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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Jacqueline VOLOVITCH

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</p><p>Article 1007 du Code civil</p><p>Article 1378-1 Code de procédure civile</p><p>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br></p><p>Suivant testament olographe en date du 3 octobre 2008</p><p>Madame Jacqueline VOLOVITCH, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) 18 rue Bargue.</p><p>Née à PARIS 6ÈME ARRONDISSEMENT (75006), le 14 novembre 1922.</p><p>Célibataire et non liée par un pacte civil de solidarité.</p><p>De nationalité française.</p><p>Résidente au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Décédée à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015), le 30 novembre 2022.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître BOUTHIER, Notaire associé de la SELARL LEMBO &amp; associés à PARIS, le 6 février 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Stéphanie DERAIN, notaire à PARIS (75011) 42, boulevard Richard Lenoir, référence CRPCEN : 75218, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p><p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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