Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Boleslaw CECERSKI
<p>AVIS DE SAISINE DU LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016<br>Suivant testament olographe en date du 7 septembre 2022,<br>Monsieur Boleslaw CECERSKI, en son vivant retraité, demeurant à PARIS (75011) 57 avenue de la République.<br>Né à DZIERZONIOW, (POLOGNE) le 14 septembre 1947.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à PARIS (75012) (FRANCE), le 15 novembre 2022.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Nicolas PHILIPPOT , Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Hervé MARTIN et Nicolas PHILIPPOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à PARIS (9ème arrondissement) 60, rue de la Chaussée d’Antin , le 8 février 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Nicolas PHILIPPOT, notaire à PARIS (75009) 60 rue de la Chaussée d'Antin, référence CRPCEN : 75090, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.