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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Alain ROZEN
<p>Monsieur Jacques Alain ROZEN, et Madame Chantal Perla Ginette SABAN, son épouse, demeurant ensemble à SUCY-EN-BRIE (94370) 5 rue du Général de Larminat, mariés tous deux en<br>premières noces, en la mairie de VINCENNES (94300) le 5 novembre 1970, sans avoir fait précéder leur union d’un contrat de mariage, de sorte qu’ils se sont trouvés soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts.<br>Ont décidé :<br>- d'aménager leur régime matrimonial, suivant acte reçu par Maître Fabrice FRANÇOIS, notaire à LEVALLOIS-PERRET (92300) le 10 février 2023, en confirmant conserver pour base de leur union le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, mais entendant y apporter une clause de préciput en faveur du survivant des époux et décidant de supprimer toute cause de récompense due par et ou à la communauté.<br>Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente insertion en l’étude de Maître Fabrice FRANÇOIS, notaire associé de la Société par Actions Simplifiée dénommée « NOTARIDGE » titulaire d’un Office Notarial à LEVALLOISPERRET (92300) 11-11 Bis Place du Général Leclerc (Etude 92013), auprès duquel les oppositions doivent être faites, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier de justice.</p>
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