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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Philippe TERREL
<p>Suivant acte reçu par Maître Adeline MARTEL, Notaire au sein de la Société Civile<br>Professionnelle « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique<br>DEJEAN de La BÂTIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Carole DELELIS-FANIEN, Notaires Associés » d’une société titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à PARIS (15è), 7-11 quai André Citroën, CRPCEN / 75013, le 13 février 2023, a été conclu l’aménagement de régime matrimonial par ajout d’une clause de préciput en faveur du survivant des époux,<br>entre:<br>Monsieur Philippe Jean Marie TERREL, libraire, et Madame Isabelle MONTAGNER,<br>directrice générale, demeurant ensemble à MALAKOFF (92240) 29 rue Danton.<br>Monsieur est né à LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170) le 7 avril 1957,<br>Madame est née à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) le 23 octobre 1961.<br>Mariés à la mairie de JULIENAS (69840) le 8 juin 1985 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues<br>dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
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