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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Isaac CHEBAR

<p>Changement de régime matrimonial<br>Information préalable (article 1397 alinéa 3 du Code Civil)</p> <p>Monsieur Isaac CHEBAR né à RIO DE JANEIRO (BRESIL) le 7 août 1961, et Madame Sylvie LUGASSY née à CASABLANCA (MAROC) le 4 mai 1958, demeurant ensemble à PUTEAUX (92800) 9 Bis rue Collin, mariés sous le régime de de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jacques BENHAMOU, notaire à PARIS, le 18 juin 1990, restent soumis à leur régime de la séparation de biens et adjoignent à leur régime une société d’acquêts, suivant acte reçu par Maître Yoline GANEM-COHEN, Notaire à PUTEAUX (Hauts de Seine) le 6 février 2023.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier à Maître Yoline GANEM-COHEN, notaire à PUTEAUX (92800) 18 Rue Marius Jacotot.</p>

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