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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Pierre Daniel PARAIN
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 22 juin 2020,</p>
<p>Monsieur Pierre Daniel PARAIN, en son vivant retraité, demeurant à PONTOISE (95300) 14 boulevard Jacques Tête.<br>Né à NEUILLY SUR SEINE (92200), le 20 juin 1945.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à PONTOISE (95300) (FRANCE), le 1er juillet 2022.</p>
<p>A consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Alexandre ZIOLKOWSKI , Notaire en la résidence de PONTOISE, 8 place de l’Hôtel de Ville, le 19 octobre 2022,<br>Il résulte de l’acte dressé par Maître Kevin RENIER, notaire à LONGJUMEAU le 12 janvier 2023 que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Kevin RENIER, notaire à LONGJUMEAU, 15 Place Charles Steber, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PONTOISE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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