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<p><em>Par acte authentique reçu le 10/02/2023, par Maître Hermine PARAISO, notaire associé à PARIS (75009) 8 rue Auber, Monsieur Jean-François LEDOUX et Madame Sylvie Marie Thérèse Anne GENIN, demeurant ensemble à PARIS (75006) 13 rue de Tournon. Mariés à la mairie de CABOURG (14390) le 2 juillet 1976 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</em></p> <p><em>Ont déclaré adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil avec clause de préciput en faveur du survivant des époux et apport par Monsieur Jean-François LEDOUX  et Madame Sylvie Marie Thérèse Anne GENIN de biens propres. </em></p> <p><em>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Hermine PARAISO, notaire susnommé.</em></p> <p><em>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</em></p>