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<p class="MsoNormal"> </p> <p class="MsoNormal">RAFFINERIE DU MIDI</p> <p class="MsoNormal">Société à Responsabilité Limitée au Capital de 3.432.000 Euros</p> <p class="MsoNormal">Siège social : 76, rue d'Amsterdam - PARIS 9e</p> <p class="MsoNormal">542 084 538 RCS Paris</p> <p class="MsoNormal"> </p> <p class="MsoNormal">Aux termes de l'AGM du 30/01/2023, les associés ont, à compter du même jour :</p> <p class="MsoNormal">décidé de transformer la société en Société par Actions Simplifiée, sans création d’un être moral nouveau, et d’adopter la nouvelle forme des statuts. Le capital, la dénomination, l'objet, la durée et le siège social de la société n’ont pas été modifiés. Les fonctions de gérant de Mr Stéphane COURCOUX ont pris fin à compter du même jour.</p> <p class="MsoNormal">pris acte que la société RSM PARIS, SAS dont le siège social est à PARIS (75008), 26 rue Cambacérès, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 792 111 783, s'est trouvée substituée à la société FIDUS, dans les fonctions de commissaire aux comptes titulaire, par suite de la dissolution de cette dernière et de la transmission universelle de son patrimoine et ont confirmé ledit mandat.</p> <p class="MsoNormal">Les nouveaux statuts adoptés prévoient :</p> <p class="MsoNormal">- que tout associé a le droit de prendre part aux décisions collectives et de participer aux assemblées,</p> <p class="MsoNormal">- que le droit de vote est proportionnel à la quotité du capital possédé et que chaque action donne droit à une voix,</p> <p class="MsoNormal">- que les cessions de titres sont libres : i) en cas de rachat par la société de ses propres titres, (ii) en cas de cession par un associé à un affilié de cet associé et (iii) en cas de cession entre associés,</p> <p class="MsoNormal">- que toutes autres opérations de cession d'action(s) sont soumises à un droit de préemption des associés et, qu'à défaut de préemption par les associés, les cessions à des tiers sont soumises à l'agrément du Comité de Direction,</p> <p class="MsoNormal">Aux termes de la délibération du Comité de Direction du 30/01/2023, Monsieur Stéphane COURCOUX, demeurant 61 rue de la Croix Bosset – 92310 SEVRES, a été désigné Président de la société à compter du même jour.</p> <p class="MsoNormal">Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS</p>