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SOCIETE DES DEPOTS DE PETROLE COTIERS

<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: 0cm; text-align: center; line-height: normal; mso-pagination: none;" align="center"><strong><u><span style="font-family: 'Times New Roman',serif; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-fareast-language: FR;"><span style="text-decoration: none;"> </span></span></u></strong></p> <p class="MsoNormal">DÉPÔTS DE PÉTROLE CÔTIERS</p> <p class="MsoNormal">D.P.C.</p> <p class="MsoNormal">Société à Responsabilité Limitée au Capital de 635.500 Euros</p> <p class="MsoNormal">Siège social : 76, rue d'Amsterdam - PARIS (75009)</p> <p class="MsoNormal">775 673 981 RCS Paris</p> <p class="MsoNormal"> </p> <p class="MsoNormal">Aux termes de l'AGM du 27/01/2023, les associés ont, à compter du même jour :</p> <p class="MsoNormal">décidé de transformer la société en Société par Actions Simplifiée, sans création d’un être moral nouveau, et d’adopter la nouvelle forme des statuts. Le capital, la dénomination, l'objet, la durée et le siège social de la société n’ont pas été modifiés. Les fonctions de gérant de Mr Stéphane COURCOUX ont pris fin à compter du même jour.</p> <p class="MsoNormal">pris acte que la société RSM PARIS, SAS dont le siège social est à PARIS (75008), 26 rue Cambacérès, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 792 111 783, s'est trouvée substituée à la société FIDUS, dans les fonctions de commissaire aux comptes titulaire, par suite de la dissolution de cette dernière et de la transmission universelle de son patrimoine et ont confirmé ledit mandat.</p> <p class="MsoNormal">Les nouveaux statuts adoptés prévoient :</p> <p class="MsoNormal">- que tout associé a le droit de prendre part aux décisions collectives et de participer aux assemblées,</p> <p class="MsoNormal">- que le droit de vote est proportionnel à la quotité du capital possédé et que chaque action donne droit à une voix,</p> <p class="MsoNormal">- que les cessions de titres sont libres : i) en cas de rachat par la société de ses propres titres, (ii) en cas de cession par un associé à un affilié de cet associé et (iii) en cas de cession entre associés,</p> <p class="MsoNormal">- que toutes autres opérations de cession d'action(s) à des tiers sont soumises à l'agrément du Comité de Direction et, en cas de refus d'agrément, à un droit de préemption des associés.</p> <p class="MsoNormal">Aux termes de la délibération du Comité de Direction du 27/01/2023, Monsieur Nicolas RICHARD demeurant 2 rue du Docteur Roux – 91430 VAUHALLAN a été désigné en qualité de Président de la société à compter du même jour.</p> <p class="MsoNormal">Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS</p> <p class="MsoNormal"> </p> <p class="MsoNormal"> </p>

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