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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean Pascal PORCHEROT
<p>Par acte authentique reçu par le 10 février 2023 par Maître MOUSSAY, Notaire à PARIS (75017), Monsieur Jean-Pascal PORCHEROT, né à DIJON (21000), le 11 septembre 1971, et son épouse Madame Solène Alexandra Jane Marie LE BOUAR, née à BONNEVILLE (74130), le 15 décembre 1972, demeurant ensemble à COLOGNY (SUISSE), 11 Chemin des Ruelles, mariés à la mairie de PARIS (75016), le 5 octobre 2002 sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage reçu par Maître CHEUVREUX, Notaire à PARIS, le 2 octobre 2002, actuellement soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acqupets régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Yann BRIDOUX, Notaire à RAMBOUILLET (78120), le 21 décembre 2007, homologué suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS, le 16 janvier 2009, dont une grosse a été déposée au rang des minutes dudit Maître BRIDOUX, le 2 juillet 2009, ont déclaré adopter le régime de la séparation de biens suisse tel qu’il est établi par les articles 247 à 251 du Code civil suisse.<br>Pour les besoins de la publicité légale, les époux élisent domicilent dans leur résidence secondaire à PARIS (75007), 215 boulevard Saint-Germain. <br>Les créanciers peuvent s’opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication chez Maître Michel GUILBAUD, Notaire à PARIS (75017), 31 rue Henri Rochefort, recevant les oppositions.</p>
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