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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Francis Antoine COSTANZA

<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 16.0pt; font-family: 'Cordia New',serif;">Suivant acte contenant cet aménagement de régime matrimonial reçu par Maître Sébastien REGENT, Notaire associé à PARIS (75002), 23 boulevard Poissonnière, le 2 février 2023.</span></p> <p class="MsoNormal"><span style="font-size: 16.0pt; font-family: 'Cordia New',serif;">A été reçu l'acte d'aménagement de régime matrimonial avec modification d'une clause de préciput sur différents biens, ne prenant effet qu'en cas de décès de l'un d'entre eux :</span></p> <p class="MsoNormal"><span style="font-size: 16.0pt; font-family: 'Cordia New',serif;">Par :</span></p> <p class="MsoNormal"><span style="font-size: 16.0pt; font-family: 'Cordia New',serif;">Monsieur Francis Antoine COSTANZA, retraité, et Madame Véronique Marie Catherine MULHAUSER, retraitée, demeurant ensemble à PARIS (75017) 11 rue Théodule Ribot.</span></p> <p class="MsoNormal"><span style="font-size: 16.0pt; font-family: 'Cordia New',serif;">Monsieur est né à SECLIN (59113) le 15 décembre 1956,</span></p> <p class="MsoNormal"><span style="font-size: 16.0pt; font-family: 'Cordia New',serif;">Madame est née à PARIS 12ème arrondissement (75012) le 15 octobre 1959.</span></p> <p class="MsoNormal"><span style="font-size: 16.0pt; font-family: 'Cordia New',serif;">Mariés à la mairie de PARIS (75008) le 7 août 1982 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</span></p> <p class="MsoNormal"><span style="font-size: 16.0pt; font-family: 'Cordia New',serif;">Ayant modifié leur régime matrimonial suivant acte reçu par Maître Sébastien REGENT, notaire soussigné, le 5 avril 2022, suivi d'un acte constatant la non opposition au changement de régime matrimonial reçu par Maître Sébastien REGENT, notaire soussigné, le 22 septembre 2022.</span></p> <p class="MsoNormal"><span style="font-size: 16.0pt; font-family: 'Cordia New',serif;">Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier, auprès de Maître PARIS (75002), 23 boulevard Poissonnière.</span></p> <p class="MsoNormal"><span style="font-size: 16.0pt; font-family: 'Cordia New',serif;">En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.</span></p>

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